Conditions Générales de Vente du site www.soirees-a-paris.com

Les conditions générales de vente définissent les relations entre ComeToParis, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros dont le siège est au 26 rue Saussier Leroy 75017 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423 436 153 RCS Paris et ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance de prestations touristiques.

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client au moment de passer commande. En conséquence, le fait de confirmer un commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par Come To Paris et qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Come To Paris quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Come To Paris ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les utilisateurs de ce site doivent s'assurer de bien lire et de bien comprendre ces conditions de vente.

Paiement et encaissement des prestations

Le client qui a indiqué son numéro de carte de crédit ou carte bancaire lors de la commande accepte les conditions de vente sans réserve. Ce paiement n'implique pas une opération de facturation "physique" de la part de ComeToParis. Le client n'est débité qu'une fois la disponibilité de la prestation assurée et le bon d'échange correspondant envoyé par e-mail. Une facture peut être envoyée sur demande au client. Si la réservation est effectuée suffisamment en avance (plus de 15 jours), le client peut payer par chèque ou virement. ComeToParis n'encaisse le montant dû que si les prestations sont disponibles au moment de la confirmation de la commande. Ainsi aucune prestation non fournie ne sera débitée au client. Pour tout surcoût, une autorisation supplémentaire sera demandée au client préalablement. Il est à noter qu'une empreinte de carte de crédit peut être demandée au client afin de couvrir les dépenses supplémentaires que le client peut engager pendant son séjour, en particulier pour les réservations hôtelières. En aucun cas ComeToParis ne pourra être tenu responsable et solidaire de ces dépenses supplémentaires. Si le client consomme ou commande des suppléments sur place, il devra les régler directement auprès de l'établissement.

Confidentialité et Sécurisation des paiements

ComeToParis a choisi un prestataire bancaire établi et de qualité pour gérer la transaction bancaire. La confidentialité des informations est assurée par le prestataire de services choisi par ComeToParis. Lui seul est responsable des opérations de transfert de banque à banque concernant la confidentialité des informations fournies par le client. Un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations. Ainsi, ComeToParis se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données et en particulier en cas de perte de confidentialité.

Prix

Les prix des prestations proposées sur le site sont nets toutes taxes comprises, TVA incluse. Le paiement s'effectue toujours en euros. Les prix communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Les prix publics sont eux aussi indicatifs. Ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de ComeToParis et peuvent éventuellement différer du montant constaté par le client dans l'établissement concerné. Ils ne tiennent pas compte en particulier des éventuelles promotions que l'établissement proposerait. Ils ont été relevés au cours du passage du personnel de ComeToParis dans les différents établissements. Ils sont dans la mesure du possible calculés sur la même base tarifaire que les autres tarifs correspondants. La base tarifaire est indiquée devant tous les prix. Néanmoins, en cas de litige, seule la base tarifaire reportée sur le voucher ou bon d'échange émis par ComeToParis fera foi.

Validité des prix

Les prix indiqués sur le site de Soirées A Paris sont valables au moment de la mise en ligne et sont en principe valables pour la saison en cours. Si la demande du client dépasse la date de validité des prix, un ajustement peut être nécessaire. ComeToParis se charge de cette modification qui n'est pas négociable. Come To Paris se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs prestataires ou de la fiscalité.

Commandes

Pour qu'une commande soit prise en compte par ComeToParis, il est demandé au client de remplir les champs qui lui sont proposés dans l'onglet « Informations » dont certains sont à renseigner obligatoirement pour que la commande soit prise en compte. Aucune commande ne peut être confirmée sans ces renseignements. Nous recommandons donc d'utiliser les masques de saisie et dénominations figurant dans le formulaire. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client ou du destinataire du bon d'échange, Come To Paris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d'envoyer le bon d'échange à la bonne personne ou à la bonne adresse. Si une erreur de livraison des prestations devait survenir par suite d'une imprécision dans les coordonnées, Come To Paris déclinera toute responsabilité à ce titre. Les systèmes d'enregistrement automatiques de ComeToParis sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date. Toute commande n'engage ComeToParis qu'après confirmation de la prise en compte par e-mail ou par courrier, émise par ses soins. ComeToParis se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, ComeToParis informera le client concerné par e-mail.

Vouchers / Bons d'échange

Le client recevra un voucher ou bon d'échange par prestation réservée. Ces bons d'échange seront envoyés au client par e-mail ou par courrier dans un délai de 48 heures maximum après la prise de commande. Aucune réclamation ne peut intervenir auprès de ComeToParis dans le cas d'un retard d'acheminement des vouchers ou bons d'échange au client. Ce bon d'échange devra être imprimé par le client et devra impérativement être présenté à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise des prestations.

Confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, Come To Paris respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, le site www.cometoparis.com est donc déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1429694.
Parmi les informations que Come To Paris est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes.
Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires de Come To Paris dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux.
Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Come To Paris
26 rue Saussier Leroy
75017 Paris

Annulation

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE COME TO PARIS

ComeToParis s'efforce de tout faire pour le bon déroulement du séjour de ses clients, sans toutefois qu'il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, ComeToParis s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter des difficultés apparues. Si avant le début de la prestation, celle-ci est modifiée sur un élément essentiel du contrat, le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

• soit mettre fin à sa réservation (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées
• soit confirmer son accord pour la modification demandée.

Un nouveau bon d'échange sera envoyé, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation de la prestation est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des clients. De plus ComeToParis ne saurait être confondue avec ses prestataires qui conservent à l'égard de tout client, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Come To Paris ne pourra de ce fait être tenu responsables des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques. Come To Paris décline toute responsabilité dans le cas où les prestations fournies ne seraient pas assurées par les prestataires pour des cas de force majeure. Les clients de ComeToParis déchargent ComeToParis de toute responsabilité dans le cas d'une infraction à la législation française ou européenne et s'engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d'annulation d'une prestation commandée, le client doit informer Come To Paris par courrier avec accusé de réception, la date du courrier déterminant la date d'annulation :

• entre la date de réservation et 30 jours avant le départ, 30 Euros par personne de frais de dossier seront retenus au client
• entre 29 jours inclus et 15 jours avant le départ, 50% du montant du séjour seront retenus au client
• moins de 14 jours inclus avant le départ, le prix total du séjour (y compris les options) est dû à ComeToParis.

En aucun cas, ces pénalités d'annulation ne pourront être reportées sur une autre prestation.. Si un client ne se présente pas sur le lieu de sa prestation (no show) aux jours heures et lieux qui lui ont été indiqués, aucun remboursement ne pourra être demandé. Toute modification dans la limite des disponibilités sera acceptée moyennant un montant forfaitaire de 15 Euros par personne ajouté au supplément que peuvent entraîner les changements. Si un client a des désirs particuliers, nous l'engageons à remplir la partie du formulaire nommée "Vos Commentaires". ComeToParis n'offre pas la garantie que ces services supplémentaires pourront être satisfaits. Une réservation ne peut être annulée ou modifiée dans ce cas.
Pour les dates spéciales (24 et 31 décembre, 14 Février, 14 juillet notamment ou tout autre date spéciale indiquée), toute modification ou annulation à moins de 30 jours de la date de prestation, implique que la totalité des sommes sont dues. Aucun remboursement ne pourra être demandé à ComeToParis.

Descriptions des prestations

ComeToParis s'efforce de donner les informations les plus exactes possibles sur les produits proposés ainsi que dans les descriptifs des quartiers et des lieux publics. ComeToParis invite les visiteurs de son site à lui communiquer leurs remarques s'il est constaté des erreurs à l'adresse suivante : info@soirees-a-paris.com. Les illustrations comme les prestations présentes dans le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, les caractéristiques citées peuvent être soumises à changement. Elles ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ComeToParis ne pourra être engagée. Les dessins, images, textes et descriptifs sont et restent la propriété de ComeToParis et ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tierces personnes. La reproduction, ou le stockage de ces différents contenus, sous quelque forme que ce soit, par les technologies actuelles ou futures, sont soumis à la loi Française sur ce sujet et au U.S. Copyright Act of 1976, Title 17 of the United States Code

Disponibilité des prestations

ComeToParis s'efforce de servir au mieux ses clients. Néanmoins les prestations proposées par ComeToParis sont soumises à la disponibilité de ses prestataires. Aucune demande ou indemnisation ne pourra être demandée dans le cas où la prestation choisie ne serait pas disponible. ComeToParis n'est en aucun cas soumis à l'obligation de fournir les prestations proposées. Si les prestations choisies par le client ne sont pas disponibles, ComeToParis s'efforcera de trouver une solution approchante à la demande formulée.

Délais

Dans le souci de servir au mieux ses clients, ComeToParis s'efforce de répondre à toute question dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la prise en charge de la commande. Néanmoins, ce délai n'est pas contractuel et ne peut être sujet à aucune réclamation. Si le client ne reçoit pas ses prestations avant sa venue à Paris, il peut contacter les bureaux parisiens de ComeToParis aux jours et heures ouvrables pour recevoir une copie de ses bons d'échange ou vouchers sous confirmation de son identité. Les délais de livraison indiqués sur nos publications ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi. Aucune pénalité liée à une réception tardive des bons d'échange de retard ne sera applicable. Si l'acheteur ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables. (NO SHOW)

Dommages et intérêts

Limitation de Responsabilité : En aucun cas, ComeToParis ne pourra être tenu responsable de dommages, pertes, ou litige de toute sorte consécutifs à l'usage de ce site. De même, ComeToParis ne saurait être tenu responsable d'incidents, de quelque sorte qu'ils soient, intervenant durant le séjour des clients de ComeToParis à Paris. De même pour toute annulation de chambre d'hôtel, de vols, de grèves, de restrictions gouvernementales, qui pourraient intervenir en dehors du contrôle de ComeToParis. Enfin, aucune solidarité ou responsabilité ne saurait être prise par ComeToParis pour les dépenses personnelles non prévues par le contrat, pour les retards ou décisions gouvernementales de toute sorte. Pour toute demande de dommages et intérêts, un envoi avec accusé de réception doit nous parvenir dans les huit jours suivants la fin du séjour du client à l'adresse suivante : ComeToParis 26 rue Saussier Leroy 75017 PARIS FRANCE

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée, dans un délai de 15 jours maximum par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ComeToParis
26 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FRANCE

Lieu de juridiction

Ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction de Paris, (France). Les conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par le client. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.